L’augmentation significative du plafond de la franchise TVA (25.000 € à partir du 01/01/2016) rend le régime attractif pour de nombreux indépendants à titre complémentaire.

Rappelons que les obligations administratives sont réduites :

  • établir des factures  selon les mêmes règles que pour les autres assujettis, sans porter en compte de TVA mais en y mentionnant la formule suivante: « Régime particulier de franchise des petites entreprises »
  • déposer avant le 31 mars de chaque année, une liste de ses clients assujettis à la TVA auxquels elle a fourni des biens ou des services durant l’année civile écoulée.
    Cette liste doit également renseigner :

    • le montant total du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée
    • la période durant laquelle l’activité a été exercée dans le cas où l’activité a débuté en cours d’année
  • conserver et numéroter les factures délivrées.
  • conserver et numéroter les factures reçues.
  • tenir un journal de recettes
  • tenir un tableau des biens d’investissement
  • communiquer son numéro d’identification BE à ses clients et fournisseurs (mention sur les contrats, factures, bons de commande, …).
  • remettre, le cas échéant, un relevé de ses opérations intracommunautaires
  • déposer une déclaration spéciale au plus tard le 20e jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel elle a reçu un bien ou un service pour lequel elle est redevable de la TVA en tant que cocontractant (art.53 ter).

Certaines activités sont exclues de ce régime.

Un avantage évident pour l’indépendant consiste à ne pas de voir facturer de TVA à ses clients, ce qui est particulièrement intéressant quand il s’agit de personnes privées.

Pour aider au maximum nos clients, nous avons développé le logiciel gratuit IZICOUNT qui n’implique aucune connaissance en comptabilité et permet de réduire vos coûts.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

 

 

 

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